CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations fournies par MD2 EVOLUTION, que ce soit pour des clients professionnels ou particuliers.

Article 2 : Commandes et devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. L'acceptation du devis par le client entraîne l'acceptation des présentes CGV. MD2 EVOLUTION se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige.

Article 3 : Prix
Les prix des prestations sont fixés par devis, en fonction des besoins spécifiques du client. Tous les prix sont hors taxes et peuvent être révisés avant la validation du devis.

Article 4 : Paiement
Les modalités de paiement varient selon le type de client :

• Clients institutionnels (comme France Travail) : Le paiement est dû une fois que l'apprenant a terminé sa formation.
• Clients particuliers : Le paiement est exigé avant l'accès à la formation sur le Learning Management System (LMS).

En cas de non-paiement dans les délais convenus, MD2 EVOLUTION se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la prestation.

Article 5 : Livraison des services
Les délais de livraison des prestations sont indiqués dans le devis et sont donnés à titre indicatif. MD2 EVOLUTION ne pourra être tenue responsable des retards dus à des événements imprévus.

Article 6 : Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la prestation. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 7 : Limitation de responsabilité
MD2 EVOLUTION décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou immatériels résultant de ses prestations. Sa responsabilité est strictement limitée au montant de la commande.

Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf pour les prestations entièrement exécutées avant la fin de ce délai ou pour les services personnalisés.

Article 9 : Force majeure
MD2 EVOLUTION ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution de ses obligations.

Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments fournis dans le cadre des prestations sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés ou reproduits sans l'autorisation de MD2 EVOLUTION.

Article 11 : Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MD2 EVOLUTION à Marseille.

Article 12 : Modifications des CGV
MD2 EVOLUTION se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site